Programme de formation continue pour le Certificat de capacité de Médecin-conseil

Art. 1 Principe et champ d'application

Selon l'art. 4 du "Programme de formation" la formation continue est obligatoire pour les titulaires du Certificat de capacité "Médecin-conseil SSMC" (désigné ci-après certificat de capacité).

Art. 2 Formation continue à points (de crédit)

1. Selon l'art. 4 du programme de formation de médecin-conseil, les titulaires du certificat de capacité sont tenus d'accomplir une formation continue de la médecine de l'assurance de 6 jours en tout dans l'intervalle de 3 ans.
2. La commission de la formation continue SSMC est responsable de l'enregistrement des heures de formation continue.
3. Tout recours est à adresser au comité de la SSMC.

Art. 3 Evaluation

1. La participation à des manifestations de formation postgraduée et de formation continue compte comme formation continue. Les points de crédit pour les manifestations de formation postgraduée et de formation continue sont attribués de façon égale.
2. Les manifestations de la SSMC ou autres manifestations d'organisations suisses ou étrangères proposant une formation postgraduée et continue dont le contenu est équivalent au programme de capacité de la SSMC, sont créditées de 3 heures de formation continue par demi jour. Le devoir de formation continue comprend 36 heures de formation continue (crédits) dans une période de 3 ans.
3. Une participation à des cercles de qualité ayant pour thème „médecine de l'assurance“ d'autres manifestations est évaluée de manière identique.
4. Les manifestations d'autres organisations sont créditées de 3 heures de formation continue par demi-jour, aux conditions suivantes:
   1. Il s'agit d'une manifestation pour médecins
   2. Le thème de la manifestation est en relation directe avec la médecine de l'assurance.
5. Pour assurer la qualité du contenu de la formation continue selon l'art. 4 du programme de capacité, il ne sera reconnu que la moitié (au maximum) des points de crédit de formation continue nécessaires à la recertification du certificat de capacité qui auront été obtenus à des manifestations selon l'art. 3 al. 4.
6. Pour les manifestations qui ne remplissent pas les critères de l'art. 3 al. 4, la Commission de la formation continue évalue la reconnaissance et l'attribution des heures.

Art. 4 Preuve

1. La preuve de la participation à des manifestations de formation postgraduée et de formation continue de la SSMC est donnée par la liste des participants correspondante.
2. La preuve de la participation à des manifestations qui ne sont pas proposées par le SSMC se fait par analogie à la règlementation actuelle de la FMH.

Art. 5 Feuille d'attestation

1. Les titulaires du certificat de capacité remplissent la feuille d'attestation qui leur est remise par le secrétariat de la SSMC, uniquement pour leur contrôle personnel.

Art. 6 Recertification

1. Lorsque les détenteurs du certificat de capacité ont rempli les exigences de cette formation continue, la SSMC leur remet la recertification.
2. On applique le principe de la déclaration spontanée via le site de la SSMC, par l'outil internet mis à disposition.
3. La Commission pour la formation postgraduée et la formation continue peut effectuer des sondages.
4. Si la formation continue n'est pas accomplie, on peut faire valoir un délai de grâce d'une année.
5. Si la formation continue n'est pas accomplie durant ce délai de grâce, le certificat de capacité n'est plus valide.
6. Les conditions d'une recertification ultérieure sont fixées individuellement.

Art. 7 Coûts

1. Pour les membres de la SSMC, l'enregistrement des points de crédit de formation continue n'occasionne pas de frais.
2. Pour les non-membres, qui font enregistrer leurs points de crédit de formation continue dans le cadre de la recertification de leur certificat de capacité, une taxe d'un montant équivalent à une cotisation annuelle est perçue.

Art. 8 Dispositions finales

1. Le programme de formation continue a été approuvée par le Comité de la SSMC et entre en vigueur le 01.01.2010.

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• Fähigkeitsprogramm Vertrauensarzt
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