Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances

Collaboration entre médecins traitants, assureurs et employeurs

A l'évidence, le médecin traitant et l'assureur (idem pour l'employeur) perçoivent le patient de manière très différente. Sans un échange équitable, loyal et confiant entre partenaires, il n'y a guère de chances de pouvoir résoudre à satisfaction les cas complexes d'arrêt de travail.

Force est de reconnaître que le certificat médical n'est parfois pas assez explicite pour comprendre les justificatifs d'une incapacité de travail qui se prolonge. Il importe dès lors pour le médecin-conseil de requérir très tôt déjà les éléments nécessaires à comprendre le bien-fondé de la décision et à proposer les mesures appropriées, qu'elles soient d'ordre thérapeutique, professionnel voire même social. Une approche précoce de type "Case Management" permettant aux partenaires de percevoir rapidement et globalement la situation du patient est primordiale pour favoriser les chances d'un retour au travail tout en évitant de laisser "dégénérer" certaines situations jusqu'à un stade de non-retour.

Modalités pratiques de surveillance en cas d’incapacité de travail prolongée

Le plan suivant est recommandé pour la surveillance en cas d’arrêt de travail prolongé, dans l'esprit d'une gestion "proactive" visant à identifier précocement et à traiter adéquatement les cas complexes. Ce plan devrait être identique pour toutes les affections, sachant que les personnes atteintes sont soumises aux mêmes contraintes sociales et assécurologiques.

  1. Après 2 semaines d’absentéisme, pour toute affection aiguë ou un épisode récidivant, un rapport médical bref, avec mention du diagnostic, devrait être remis au médecin-conseil sur demande de l’assurance.
  2. Après 1 mois d'absentéisme, un premier rapport médical incluant le(s) diagnostic(s) et les facteurs pronostiques quant à la reprise du travail doit être fourni au médecin conseil, à la demande de la caisse ou éventuellement de l'employeur. Ce rapport a pour but d'évaluer les risques de "chronicisation", de juger de l'opportunité de mesures diagnostiques/thérapeutiques complémentaires à proposer et d'établir les modalités de la surveillance ultérieure.
  3. Depuis 2008, le médecin est autorisé, après information préalable du patient, de signaler le cas à l’AI dans le cadre de la détection précoce. Il s’agit d’une étape préliminaire à l’inscription effective auprès de l’AI qui permet à cette dernière d’attribuer les mesures appropriées sans trop de formalités.
  4. Après 3 mois d’incapacité de travail, il faut établir un bilan précis de la situation tout en répondant aux questions suivantes:
    • atteinte(s) à la santé et risque de lésions résiduelles permanentes
    • mesures thérapeutiques instaurées et traitement actuel
    • limitations fonctionnelles et répercussion sur la capacité de travail dans l'emploi exercé jusqu'ici
    • morbidités psychiatrique associée?
    • facteurs de stress psycho-sociaux?
    • capacité de travail résiduelle dans la profession actuelle et possibilités du point de vue médical de reconversion professionnelle
    • facteurs contextuels favorables/défavorables.

L'étroite collaboration avec le médecin traitant est indispensable, le cas échéant avec le médecin d'entreprise et/ou l'employeur pour obtenir et préciser les points indiqués ci-dessus. De même, l'examen du patient par le médecin-conseil est recommandé pour que le patient soit clairement informé sur son devenir du point de vue assécurologique. A ce moment, le médecin conseil détermine la nécessité de procéder à des investigations complémentaires, le cas échéant par le biais d’une expertise médicale.

Enfin, en cas d'incapacité de reprendre l'activité antérieure, il est fondamental d'indiquer au patient de s'annoncer aux instances de l'AI en vue d'une reconversion professionnelle. Contrairement au droit à la rente AI, il n'y a pas de délai de carence pour bénéficier des mesures de réadaptation professionnelles de l'AI. Celles-ci sont octroyées dès leur indication au plan médical.

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