Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances

Activité à temps partiel

Dans le cas d’employés à temps partiel travaillant pour plusieurs employeurs, il est particulièrement important de déterminer quelle activité est assurée. Pour obtenir des évaluations précises, il convient de ne pas indiquer le taux de capacité de travail en pourcentage mais de préciser le nombre d’heures pouvant être raisonnablement exigé et le taux de capacité fonctionnelle (p.ex.: 4 heures, taux de capacité fonctionnelle 50%).

Activité rémunérée à l’heure

Pour déterminer l’incapacité de travail pour des salariés payés à l’heure, le médecin doit indiquer combien d’heures par unité de temps (p.ex. par jour) le salarié peut travailler et avec quelle intensité il peut le faire (capacité fonctionnelle 50%). Il peut aussi énumérer les activités qui ne peuvent plus être raisonnablement exigées en raison de problèmes de santé (p.ex. ne pas soulever des poids supérieurs à 20 kg).

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