Instruments permettant d’évaluer la capacité de travail

• Évaluation de la capacité de performance fonctionnelle (ECF)
• L'évaluation ECF selon Isernhagen(IG Ergonomie der SAR) (voir aussi la rubrique Anamnèse par un tiers/Examens supplémentaires au chapitre Expertise) peut livrer des informations pertinentes sur les capacités physiques d'une personne et peut ainsi être utilisée comme preuve par un tribunal (Exemple :: jugements du Tribunal Fédéral 8C_606/2012 du 6 décembre 2012 E. 3.4, 8C_547/2008 du 16 janvier 2009 E. 4.2.). Du point de vue de la médecine d'assurance, les résultats d'un examen ECF doivent toujours être rendus plausibles par un examen médical et être commentés afin de clarifier les inconsistances.
• Auto-appréciation des propres capacités fonctionnelles (PACT). Le test PACT se base sur un questionnaire standardisé développé par L. Matheson (SAR, 1996). Il sert à compléter un test ECF ou à vérifier la capacité de travail.
• Système de classification CIF / Mini-CIF

Développée sous l’égide de l’OMS, la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (ICF) (remarque ICF dans le paragraphe "Capacité de travail raisonnablement exigible'' au chapitre Expertise) est un complément à la classification internationale des maladies (CIM-10) visant à décrire le fonctionnement et les handicaps associés aux états de santé, en particulier des personnes atteintes d’affections chroniques, tenant compte de facteurs contextuels environnementaux et personnels (voir G.Riemer-Kafka; Versicherungsmedizinische Gutachten; Stämpfli Verlag 2012, p.125, figure 1).

L’ICF se base concrètement sur une évaluation dynamique des quatre composants suivants:

• Maladie: manifestation intrinsèque (par ex. troubles dégénératifs, immunologiques).
• Déficience: manifestation extériorisée (par ex. dégénérescence tissulaire, restrictions à effectuer des mouvements).
• Incapacité: répercussions objectivées (par ex. capacité réduite à accomplir des gestes et des mouvements nécessaires pour l’accomplissement de tâches ordinaires de la vie et/ou de tâches inhérentes à l’activité professionnelle.
• Désavantages: répercussions socialisées (par ex. repli sur soi, retrait social, retrait du monde du travail.

S’y ajoute la prise en compte des contextuels qui prennent tout leur sens pour tenter d’identifier les difficultés et les obstacles auxquels le patient est confronté.

C’est donc au médecin qu’il appartient de définir objectivement la nature de la maladie et les déficiences qui en résultent. Dans la mesure où il connaît bien le patient et son environnement professionnel et familial, il sera également en mesure de se prononcer sur les incapacités et les désavantages. Toutefois, son champ d’exploration n’est parfois pas suffisant pour lui permettre de se prononcer en bonne connaissance de cause, d’où la nécessité d’une enquête socio-professionnelle complémentaire pour mieux évaluer ces deux dernières composantes.

Le Mini-ICF-APP (M.Linden et al; Huber Verlag 2009) constitue un instrument standardisé rapide qui se base sur le CIF et permet une évaluation externe des troubles de l'activité et de la participation. Les services de réhabilitation, de psychiatrie, de psychosomatique et de médecine sociale l’utilisent surtout dans le cas d’adultes souffrant de toutes formes de troubles psychiques. Il permet d'évaluer la sévérité des restrictions dans les domaines de vie les plus variés. Cette évaluation peut constituer une base pour déterminer la capacité fonctionnelle dans le contexte professionnel.

Certificats de la SIM

Pour simplifier et rendre les évaluations d'incapacités de travail plus homogènes, Swiss Insurance Medicine(SIM), en collaboration avec l'Association patronale (www.medforms.ch) a élaboré un formulaire simplifié. Il s’agit d’une procédure en deux temps: 

• Pour les incapacités de travail de courte durée, un petit certificat fournissant des informations sur l'incapacité de travail.
• Pour les incapacités de travail plus longues (> 6 semaines), le formulaire doit être rempli par l'employeur (profil de la profession) - avec plausibilité par la personne concernée- et au verso, l’évaluation détaillée de l'incapacité de travail effectuée par le médecin.

• Page d’aperçu du chapitre Incapacité de travail et certificat médical