Consensus pour l'ergothérapie chez les enfants souffrant de troubles du développement moteur (F82 selon CIM-10)

Rétrospective

En l'an 2000, à la demande de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), des représentants de l'ergothérapie, des pédiatres et des médecins-conseils se sont rencontrés au sujet du diagnostic F82, un thème qui avait précédemment suscité beaucoup de discussions. Après 6 conférences en l'espace de deux ans, le consensus a été atteint en 2003: il a été décidé d'un commun accord d'élaborer des directives pour la procédure de demande de prise en charge des coûts ainsi que d'établir une fiche signalétique. Les deux choses ont été présentées au Congrès annuel de la SSMC 2003. En 2005, l'OFAS a convoqué une conférence de consensus de la même composition, laquelle confirma le consensus par un rapport, santésuisse appuya son approbation dans la Circulaire no. 65/2005. L'OFAS s'est ensuite retirée en tant que leader des discussions de consensus mais a continué d'accompagner le groupe. En 2011, l'Association suisse des ergothérapeutes ase a organisé une nouvelle rencontre à l'occasion de laquelle la pratique alors en vigueur (consensus de l'année 2003) a à nouveau été confirmée. Il a aussi été convenu de maintenir en permanence les contacts de travail avec, par exemple, un regard sur les directives UEMF (seulement en allemand). Une discussion (UEMF) qui n'est pas encore terminée à ce jour.

Critères de diagnostic recommandés pour le médecin-conseil qui évalue la prise en charge par l'assurance de base selon le consensus

Les troubles du développement moteurs doivent avoir un caractère de maladie. Ce dernier est validé lorsque les points suivants sont remplis de façon cumulative:

• s'il s'agit du diagnostic F82 conformément aux critères CIM-10 et si celui-ci est documenté par la [f82_score_2002_6_f.pdf|fiche signalétique]].
• si on est en présence de troubles indéniables dans les domaines B et C, B et D ou B, C et D de la fiche signalétique. Une importance primordiale est accordée au domaine B. Des troubles dans les domaines A et E précisent le caractère pathologique. En revanche, le total du résultat de la fiche signalétique n'est pas d'une importance cruciale déterminant par elle-même le caractère pathologique (voir rapport final des conférences de consensus).
• l'enfant souffre de ces perturbations.

Sont requis pour accepter la prise en charge, que

• l'enfant passe présentement un examen médical.
• le médecin ordonne l'ergothérapie.
• le manque d'autres ressources comme la pédagogie curative ne doit pas être la raison de la prescription d'ergothérapie.

Consensus

En date du 19.06.2014, le comité SSMC a aussi formellement adopté le consensus et recommande aux médecins-conseils de l'appliquer. Le consensus peut être résumé ainsi:

• La fiche signalétique doit être utilisée pour le diagnostic F82 chez les enfants après l'âge de 4 ½ ans (et uniquement les enfants qui présentent ce diagnostic). Cette fiche est une aide pour l'évaluation globale, elle ne contient pas de valeur de "cut-off".

• L'évaluation se fait toujours au cas par cas. Une demande systématique de rapport pour chaque enfant avec F82 n'est pas recommandée compte tenu de la procédure approuvée par consensus. Bien entendu, ceci ne concerne pas les cas peu clairs nécessitant des renseignements spécifiques.