Frequently asked questions

Question

Lorsqu'un traitement prend fin après 10 séances ou moins et qu'après un certain temps, une nouvelle indication de traitement s'impose, comment faut-il compter?

Réponse

S'il s'agit véritablement d'un nouveau traitement psychothérapeutique, on recommence le comptage dès le début. Ce qui est déterminant, c'est si vous, en tant que thérapeute, considérez cette reprise de traitement comme une nouvelle thérapie et que vous la présentez comme telle à votre patient. Dans ce cas, une nouvelle indication de traitement correspond à une nouvelle thérapie et signifie un nouveau comptage des séances.

Question

Qui a-t-il à faire lorsqu'un(e) patient(e) change de caisse durant une thérapie?

Réponse

Il faut envoyer une copie de la première déclaration, c.à.d. de votre rapport avant la 40ème séance ainsi qu'une copie de la garantie de prise en charge de la caisse précédente au médecin-conseil de la nouvelle caisse et demander au nouvel assureur de vous confirmer par écrit la réception de ces documents.

Question

Concernant les psychothérapies de patient(e)s HMO, pour lesquels le médecin de famille a accordé un nombre de séances, le médecin-conseil doit-il également être informé après 6 séances?

Réponse

Oui, les psychothérapies dont l'indication est faite par le médecin de famille dans le cadre des modèles HMO doivent aussi être déclarées. Dans ce cas, il est toutefois nécessaire de savoir qui, dans le modèle HMO concerné a la fonction de médecin-conseil, resp. si c'est le médecin de famille lui-même.

Question

Pour des patient(e)s ayant une franchise élevée, est-ce que la déclaration au médecin-conseil doit également être faite déjà après 6 séances ou seulement lorsque le montant de la franchise est atteint?

Réponse

La déclaration doit être faite après 6 séances, indépendamment du montant de la franchise. Ceci est important car pour arriver au montant de la franchise, tous les traitements médicaux d'une année civile doivent être additionnés; par conséquent, une facture pour psychothérapie médicale en-dessous du montant de la franchise doit être envoyée à la caisse-maladie.

Question

Est-ce qu'une séance d'une durée de 10 min. est à compter (=1 séance) comme une séance d'une durée de 90 minutes?

Réponse

Oui, il a été décidé que la durée de la séance n'est pas un critère.

Question

Est-ce qu'une séance de groupe compte comme une séance individuelle?

Réponse

Une séance de thérapie de groupe compte comme une séance individuelle, indépendamment de sa durée. En conséquence, la déclaration doit être envoyée au médecin-conseil de la caisse-maladie après 6 séances de thérapie de groupe.

Question

Est-ce que les psychothérapies effectuées en clinique de jour doivent être déclarées?

Réponse

Si la clinique de jour facture ce traitement par un forfait journalier ou un forfait par cas, les traitements ne doivent pas être déclarés; dans ce cas, c'est le système de la demande de prise en charge tout comme pour un traitement intégralement stationnaire qui intervient.

Question

Est-ce que les psychothérapies effectuées à l'hôpital ou en clinique sont soumises à la même obligation de déclaration que celles effectuées dans les cabinets de nos confrères?

Réponse

Lorsque les thérapies sont faites ambulatoirement, il y a la même obligation de déclarer que pour les praticiens établis, lorsqu'elles sont faites dans le cadre d'un traitement stationnaire, il n'y a pas d'obligation.

Question

La réponse de la caisse-maladie au formulaire de déclaration stipule que 30 autres séances sont accordées.
Qu'est-ce que cela signifie?

Réponse

Cela signifie, qu'en plus des premières séances non soumises à autorisation, 30 séances supplémentaires - soumises à autorisation - sont accordées. Par conséquent, l'assurance prend un total de 40 séances en charge.

Question

Comment peut-on facturer la déclaration de psychothérapie?

Réponse

Pour facturer la déclaration de psychothérapie, on prend la position 00.2205.

Question

A qui doit être adressée la facture pour la déclaration?

Réponse

La facture va au patient dans le système tiers garant et à l'assurance dans le système tiers-payant.

Question

Est-ce qu'une IPPB peut être déléguée?

Réponse

Non, car il s'agit d'une prestation médicale spécifique et pas d'une psychothérapie dans le sens strict du terme. Seule cette dernière peut être déléguée.

Question

Est-ce que le passage d'une IPPB à une psychothérapie au sens strict du terme est admis?

Réponse

Oui. A partir de ce moment-là, la thérapie doit aussi être déclarée au médecin-conseil selon les art. 2 et 3 de l'OPAS. Le passage d'une psychothérapie au sens strict du terme à une IPPB est également possible. Nota bene: L'OPAS n'a pas pour but de limiter des traitements médicalement fondés - p.ex. changement de thérapies ou du setting - mais elle réglemente uniquement la procédure des garanties de prise en charge.

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