Qu’est-ce qu’on entend par Health Technology Assessment (HTA)?

Une HTA consiste à faire une appréciation systématique de technologies de la santé (health technologies). Le terme anglais «health technology» est largement utilisé dans ce contexte. Il comprend des prestations dans l’ensemble du processus de prise en charge de la santé et des maladies: promotion de la santé et prévention, dépistage, diagnostic, thérapie, réhabilitation et soins de longue durée. Par conséquent, sont considérées comme health technologies : des médicaments, dispositifs et implants, procédures médicales et soins, interventions diagnostiques et thérapeutiques, mais aussi des systèmes d’organisation et de gestion.

Ces technologies font objet d’une appréciation pluridisciplinaire. Un seul rapport peut traiter des questions médicales, économiques, sociales, éthiques, juridiques ou organisationnelles relatives au développement, à la diffusion et à l'utilisation de health technologies (dans le sens très large défini ci-dessus.(1, 2)

La méthode HTA a vu le jour aux Etats-Unis et plus précisément dans l’Office of Technology Assessment (OTA, voir aussi Wikipédia).(3) Ce bureau avait été créé en 1972 par le Congrès américain afin d’apporter des conseils politiques indépendants. Les racines de HTA se trouvent donc dans la tradition du technology assessment (en français: "évaluation des technologies"), qui s’intéresse aux conséquences sociales. Ce n’est qu’au fil du temps que la HTA est devenue une méthode autonome qui accordait de plus en plus d’importance aux questions d’ordre clinique. Le développement des HTA était étroitement associé à la naissance et au développement de l’Evidence-based Medicine (EBM), appelée en français médecine factuelle ou médecine fondée sur les preuves. L’objectif de l’EBM consiste à rendre les preuves scientifiques de travaux de recherche disponibles pour une utilisation pratique afin d'améliorer l’efficacité et la qualité du traitement pour un patient individuel.(4) L’EBM et la HTA n’ont toutefois pas la même finalité. Tandis que l’EBM vise principalement à influencer la pratique clinique dans un cas individuel, la HTA concerne surtout le "policy making" (élaboration de politiques) et se situe donc au niveau d’un système.(5) Depuis les années 1980, la HTA s’est rapidement répandue à l’échelle internationale. Des "HTA Agencies" ont été créées dans de nombreux pays. C’est plus particulièrement dans les pays dotés d’un système de santé national (tels que l’Angleterre, la Suède, le Canada ou l’Australie) que la HTA est depuis longtemps déjà fortement ancrée dans le système de santé publique. Mais désormais, elle est également bien établie dans des pays dotés d’un système d’assurance sociale (tels que l’Allemagne, les Pays-Bas, la France et la Suisse également).

Deux types d’organisations de HTA se sont cristallisés au fil du temps. L’un de ces types utilise les HTA comme base aux décisions de remboursement. Le deuxième type élabore les HTA sous forme de rapports indépendants assortis de recommandations, mais sans être directement intégrés dans un processus de décisions de remboursement.

HTA comme base aux décisions de remboursement

HTA sous forme de rapports indépendants assortis de recommandations