4 Le médecin cantonal

Update, 3ème édition. mars 10

Les tâches des médecins cantonaux diffèrent sensiblement d'un canton à l'autre (le Liechtenstein inclus). Dans certains cantons, ils dirigent leur propre office ou leur propre service, dans d'autres cantons, ils exercent au sein d'une équipe de dirigeants ou sont à la tête d'un service de département ou d'une direction. Actuellement et dans la plupart des cantons, il s'agit d'une activité principale, alors que dans d'autres, il s'agit encore toujours d'une activité secondaire, dans certains cas même très réduite. Selon l'importance du canton, ils peuvent être amenés à assumer des tâches de médecin légiste, de dentiste cantonal, de pharmacien cantonal, de médecin scolaire, voire de médecin-conseil pour le personnel de l'état.

Les tâches de souveraineté, de public health (promotion de la santé, prévention des maladies, lutte contre les maladies transmissibles) ainsi que celles de conseiller (expert) constituent le domaine de compétence du médecin cantonal. Dans les cantons plus petits, ils sont généralement chargés des tâches de médecin de santé publique.

L'activité du médecin cantonal s'exerce globalement sur la base des dispositions légales, tant au niveau fédéral (p.ex. loi sur les épidémies, loi sur les stupéfiants) qu'au niveau cantonal (p.ex. lois sanitaires, lois scolaires).

Les tâches de souveraineté

• Autorisation et surveillance des professions universitaires et non universitaire de la santé (pas dans tous les cantons)
• Surveillance des mesures sanitaires frontalières pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, pour autant que les cantons soient concernés
• Réception des déclarations d'interruptions légales de grossesse
• Application de la loi sur les épidémies, procédure des notifications comprise, pour autant que des mesures médicales soient concernées (sauf l'hygiène alimentaire)
• Application de la loi sur les stupéfiants, procédure des notifications comprise, pour autant que des mesures médicales soient concernées

Public health (promotion de la santé, prévention, lutte contre les maladies transmissibles)

• Les services de santé scolaire (services de médecine scolaire, services dentaires des écoles), dans la mesure où ces services ne sont pas organisés de façon autonome
• Elaboration et surveillance des programmes cantonaux et fédéraux de vaccination
• Coordination et surveillance des services de consultation et de thérapie pour les toxicomanes

Tâches de conseiller (expert)

• en matière de santé publique: gouvernement, directions/départements, administrations, parlement et commissions parlementaires
• pour des questions médicales: assurances sociales, personnel de l'Etat, Office de la circulation routière

Tâches du médecin de santé publique

• Activité de médecin légiste, inspections légales (dans les cantons plus importants, elles sont souvent exercées par les médecins de santé publique, des médecins de district et des instituts de médecine légale).

Autre tâches (selon le canton)

• Coordination et surveillance du service cantonal de sauvetage
• Membre de l'état major de conduite en cas de catastrophes
• Surveillance médicale des institutions stationnaires
• Médecine pénitencière
• Privation de liberté à des fins d'assistance et placement
• Surveillance des mesures de contraintes médicales
• Octroi de garanties de paiement pour hospitalisations extra-cantonales au sens de la LAMal