Depuis l’année 2012, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM-LAA) a commencé, en plus de son rôle principal, (la négociation de tarifs) de se préoccuper de questions fondamentales de l’obligation de prestations. La greffe de main a servi d’exemple pour essayer d’appliquer, pour la première fois, la méthodologie HTA dans le domaine de la LAA.(21) Depuis, des health technologies ont été soumises à une vérification et la CTM a mis en place un processus HTA. Les décisions sont publiées sur le site Internet.
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