Demandes préalables et formulaires d'informations pour l'assurance maladie

Art. 71a-d OAMal: Formulaire neutre de demande de garantie de prise en charge

Psychothérapie pratiquée par un médecin (art. 2 et 3 de l’OPAS): Demande de garantie de prise en charge

Formulaires spécifiques aux produits concernés