Préface

Une ligne directrice est tout autant une perspective du moment présent que l'image que l'on s'en fait. Toute ligne directrice se modifie au fil du temps, tout à coup elle n'est plus évidente, devient obsolète et doit être revue. On peut donc se poser la question pourquoi le comité de la SSMC a élaboré une telle ligne directrice pour la société, alors qu'il existe déjà une ligne directrice pour le médecin-conseil, que l'assemblée générale avait approuvée il y a des années et qui figure dans le manuel. Cette dernière concerne la personne individuelle en tant que médecin-conseil et non pas la société dans son ensemble et donne plutôt des directives de comportement pour les membres de notre société.

La société médicale SSMC considère faire partie de la médecine d'assurance. Les médecins-conseils des caisses-maladies de l'ancienne LAMA lui ont donné ses racines et son nom. Par conséquent, la LAMal, en vigueur depuis 1996, a pour la première fois clairement précisé la notion de médecin-conseil et lui a conféré une position officielle. Il est rare que les médecins-conseils ne s'occupent que de problèmes relatifs à la LAMal. A part ceux concernant les frais de soins de la LAMal et de la LAA, ils s'occupent tout autant de l'évaluation des incapacités de travail dans l'assurance d'indemnités journalières comme de l'évaluation des prestations et des risques dans les assurances complémentaires. Tous ces domaines, dans les différentes assurances sociales et de personnes, font partie intégrante de l'activité de nos membres.

La SSMC va continuer à apporter sa contribution à la médecine d'assurance. A la base, cette ligne directrice a été développée par le comité et des groupes de travail de la SSMC lors d'un atelier-débat en juin 2005. Elle a été présentée et largement discutée à l'assemblée générale 2006. Notre comité a relevé les inputs, le projet a été adapté et la version définitive a pu être acceptée par le comité en septembre 2006.

Dr. med. Jürg Zollikofer, Président SSMC

Ligne directrice

élaborée lors de l'atelier-débat de stratégie du 23.-25.06.2005 à Scuol

1. Préambule

La SSMC es tune société médicale spécialisée. Elle rassemble les médecins intéressées à la médicine d'assurance.

2. Valeurs et objectifs

La SSMC traite de toutes les questions de politique sanitaire liées à la médicine d'assurance; en particulier les questions de coûts de la santé et d'évaluation des risques.

3. Stratégies et méthodes

En référence au RFP (règlement de la formation postgraduée) de la FMH, la SSMC propose aux médecins une formation continue postuniversitaire pour l'obtention du certificat de capacité de médecin-conseil.

La SSMC soutient et promeut les formations continues et postgraduées ainsi que la recherché en relation avec la médecine d'assurance.

4. Relations internes

La SSMC est un moteur dans l'élaboration de recommandations en médecin d'assurance.

5. Relations externes

Grâce à ses compétences spécialisées, la SSMC a un rôle co-décisif dans les questions relatives à la médecine d'assurance.

Sa position dans le système de santé publique correspond au statut d'une société de discipline médicale. C'est ainsi qu'elle se présente activement à la FMH, aux partenaires et au public. Elle joue un rôle important dans le traitement de questions concernant la médecine d'assurance.

La SSMC soutient les autorités et les commissions d'experts lors de décisions de politique sanitaire.

Dans le cadre de son secteur d'activité, la SSMC peut prendre position quand il s'agit de problèmes actuels dans le système de santé publique.

6. Structures

La SSMC est une société et est organisée comme telle avec les organes correspondants. Le comité aspire à une gestion professionelle et opérationelle.

La société propose à ses members des services d'information, de conseil ainsi que d'autres prestations relatives à sa spécialité.

La commission d'experts élabore des fondements factuels dans des questions de médecine d'assurance. La commission pour la formation postgraduée et continue (CFPC) est responsable de la formation continue et des cours de perfectionnement compétents et reconnus scientifiquement.

7. Ressources

La SSMC finance son activité par le biais des cotisations de ses membres, des recettes de ses prestations, des contributions de tiers ainsi que de dons. Elle sollicite une contribution financière des assureurs, des sociétés faîtères de la FMH, de santésuisse et du Trésor public.