Développée sous l’égide de l’OMS, la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (ICF) (remarque ICF dans le paragraphe "Capacité de travail raisonnablement exigible'' au chapitre Expertise) est un complément à la classification internationale des maladies (CIM-10) visant à décrire le fonctionnement et les handicaps associés aux états de santé, en particulier des personnes atteintes d’affections chroniques, tenant compte de facteurs contextuels environnementaux et personnels (voir G.Riemer-Kafka; Versicherungsmedizinische Gutachten; Stämpfli Verlag 2012, p.125, figure 1).
L’ICF se base concrètement sur une évaluation dynamique des quatre composants suivants:
S’y ajoute la prise en compte des contextuels qui prennent tout leur sens pour tenter d’identifier les difficultés et les obstacles auxquels le patient est confronté.
C’est donc au médecin qu’il appartient de définir objectivement la nature de la maladie et les déficiences qui en résultent. Dans la mesure où il connaît bien le patient et son environnement professionnel et familial, il sera également en mesure de se prononcer sur les incapacités et les désavantages. Toutefois, son champ d’exploration n’est parfois pas suffisant pour lui permettre de se prononcer en bonne connaissance de cause, d’où la nécessité d’une enquête socio-professionnelle complémentaire pour mieux évaluer ces deux dernières composantes.
Le Mini-ICF-APP (M.Linden et al; Huber Verlag 2009) constitue un instrument standardisé rapide qui se base sur le CIF et permet une évaluation externe des troubles de l'activité et de la participation. Les services de réhabilitation, de psychiatrie, de psychosomatique et de médecine sociale l’utilisent surtout dans le cas d’adultes souffrant de toutes formes de troubles psychiques. Il permet d'évaluer la sévérité des restrictions dans les domaines de vie les plus variés. Cette évaluation peut constituer une base pour déterminer la capacité fonctionnelle dans le contexte professionnel.
Pour simplifier et rendre les évaluations d'incapacités de travail plus homogènes, Swiss Insurance Medicine(SIM), en collaboration avec l'Association patronale (www.medforms.ch) a élaboré un formulaire simplifié. Il s’agit d’une procédure en deux temps:
Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances
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